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Mis en ligne par ID CiTé le 19/06/2018



Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (incinération de cadavres d'animaux)

>> Le règlement n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés et le règlement n° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement n° 1069/2009 autorisent et précisent les modalités de l'incinération de cadavres d'animaux. L'arrêté fait référence à ces règlements, adapte et modifie les prescriptions techniques encadrant l'activité d'incinération de cadavres d'animaux. Ces installations doivent également respecter la réglementation sanitaire, notamment relative à l'identification des animaux, et disposer d'un agrément sanitaire au titre du règlement n° 1069/2009.

Publics concernés : exploitants d'installations d'incinération de cadavres d'animaux. 
JORF n°0139 du 19 juin 2018 - NOR: TREP1808485A

 


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